Médias+

Sondage

Que pensez-vous des recommandations de l'Examen Périodique Universel adressées aux Emirats Arabes Unies ?

Recommandations intéressantes
0%
Je m'attendais à mieux
0%
Je n'ai pas eu connaissance de ces recommandations
0%
Total votes: 0
The voting for this poll has ended on: août 2, 2018

 

com 06

Centre International pour la Justice et les Droits de l’Homme

Les Émirats arabes unis nient l’illégalité de la révocation de nationalité 

des frères et sœurs Al-Siddiq

Genève, le 6 octobre 2016

Le Centre International pour la Justice et les Droits de l’Homme (CIJDH) a pris connaissance de la réponse des Émirats arabes unis (ÉAU) émise le 20 juin 2016 à la lettre envoyée par le Rapporteur Spécial pour la promotion et protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression  et le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (lettre AL ARE 1/2016, publiée le 9 septembre 2016 dans le rapport des communications des Procédures Spéciales, A/HRC/33/32) concernant la révocation arbitraire de la nationalité émiratie des trois enfants de M. Mohammed Abdel-Razzaq al Siddiq. Les autorités émiraties ont argumenté que la révocation de la nationalité des trois enfants de M. Al-Siddiq était légale car fondée sur un décret et résultait de la révocation de nationalité du père en conséquence de sa naturalisation et de son activisme politique. 

Le Centre International pour la Justice et les Droits de l’Homme à Genève souhaiterait clarifier la réponse peu concluante proposée par le gouvernement émirati et mettre en avant les informations suivantes : 

  • M. Mohammed Abdul Razzaq Siddiq est un citoyen émirati qui a acquis la nationalité Emiratie par son droit et non pas par naturalisation. Il est né aux Émirats arabes unis, possède une nationalité unique et est, tout comme ses fils et ses filles, un ressortissant Emirati et non un citoyen naturalisé comme le prétendent les autorités des ÉAU. Tous les enfants de M. Mohammed Abdul Razzaq Siddiq sont nés aux ÉAU et sont par conséquent des citoyens émiratis par naissance et non pas par naturalisation. Le gouvernement ne peut donc pas révoquer sa citoyenneté étant donné que la procédure est illégale et contraire au principe de l'interdiction de la privation arbitraire de nationalité.
  • Le 7 mars 2016, les officiers émiratis ont convoqué les enfants de M. Mohammed Abdel-Razzaq al-Siddiq au Département fédéral des migrations, à Sharjah, en proclamant l'existence d'un décret qui révoque leur citoyenneté. Ils les ont privés de tous leurs documents officiels, y compris leur carte d'identité, leur passeport, leur permis de conduire, leur assurance maladie et leurs cartes de crédit et ce, sans procédure régulière, ce qui les laisse apatrides ou plus communément appelé « Bidoon ». Les autorités émiraties n'ont pas fourni aux frères et sœurs Siddiq le décret en vertu duquel ils ont été dépouillés de leurs nationalités. En outre, la procédure n’était pas conforme aux garanties juridiques visant à prévenir les abus et ne leur ont pas proposés de recours effectifs pour faire appel contre le retrait de leur citoyenneté.
  • Les trois frères et sœurs dépouillés de leur citoyenneté avaient des antécédents d'activisme en ligne et prônaient sur les réseaux sociaux leur position critique contre les politiques de l'État. De plus, les autorités des ÉAU ont seulement révoqué la nationalité de ces trois frères et sœurs parmi dix autres, ce qui prouve cette pratique intentionnelle de répression de la liberté d'expression de la part du gouvernement.
  • Le gouvernement émirati a refusé de renouveler tous les documents officiels de la famille, ce qui souligne leur intention d'abuser de leur pouvoir et de profiter de leur situation pour user des représailles contre la famille de M. al-Siddiq.
  • La révocation arbitraire de la nationalité de M. Mohammed Abdul Razzaq al-Siddiq et sa privation de liberté dans le cadre de l'affaire des «94 émiratis », outre la révocation illégale de la citoyenneté de ses enfants, constitue une violation flagrante du principe de la peine personnelle stipulée par l'article 28 de la Constitution des ÉAU et de toutes les autres normes internationales pertinentes.
  • Les autorités des Émirats arabes unis n’ont pas pris de mesures afin d’assurer la situation des frères et sœurs apatrides après être devenus étrangers, et ceci en violation des dispositions de la Convention de 1961 qui établit un ensemble de règles de base interdisant la perte ou le retrait de nationalité.

Le Centre International pour la Justice et les Droits de l'Homme invite donc les autorités des Émirats arabes unis à :

  1. Examiner la décision de révocation de la nationalité de M. Mohammed Abdul Razzaq Siddiq et la citoyenneté de ses trois enfants et leur accorder un droit de réparation intégrale 
  2. Prodiguer le décret autorisant le retrait de la citoyenneté de M. Mohammed Abdul Razzaq Siddiq et de ses enfants.
  3. Communiquer de manière transparente les raisons et les explications de la décision de priver les trois frères et sœurs de leur citoyenneté.
  4. S'abstenir de révoquer la citoyenneté des ressortissants émiratis sans fournir de garanties juridiques, y compris le droit à un recours par un organe judiciaire indépendant et impartial.
  5. Autoriser le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à rendre visite au détenu M. Mohammed Abdul Razzaq Siddiq et à ses enfants afin d'examiner les violations qu’ils ont subis, y compris la révocation de leur citoyenneté émiratie, en complète violation de la Constitution émiratie et des normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.

Pour plus d’information, prière de nous contacter par email : icjhr.geneva@gmail.com